Letter of the CGT des personnels territoriaux du Departement du Vaucluse, to the President of the Depart. of Vaucluse, about the mobilizations of road agents for the restriction and the impact on the rights

The colleagues of the CGT des personnels territoriaux du Departement du Vaucluse, sent a letter to the President of the Depart. of Vaucluse, about the mobilizations of road agents for the restriction and the impact on the rights

We attach the Letter

Monsieur le Président, 

En termes de mesures de gestion des ressources humaines et de mesures organisationnelles du travail dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité au Pôle Aménagement, durant la période de confinement, plusieurs points posent question et donnent à voir une non reconnaissance du service rendu d’une part, et des injustices et des inégalités entre agents, d’autre part : 

- Certains agents des routes ont voulu se porter volontaires pour aider auprès des établissements sociaux et médico-sociaux sur le département dans le cadre d’un appel fait sur l’intranet. Votre administration a répondu une impossibilité d’être volontaire au motif que ceux-ci étaient déjà mobilisés dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité du Pôle Aménagement. Alors, selon votre courriel, mobilisés ou pas mobilisés, en tout cas non mobilisables pour aider ces établissements ! 

- Des agents des routes ont effectué des astreintes pendant toute la période de confinement. Ils ont été crédités de jours mobilisés n’équivalant pas à leur semaine complète d’astreinte sans explication. 5 jours d’astreinte auraient dû être comptés comme 5 jours mobilisés (et non pas seulement comme 2,5 ou 3 jours).

 - Des personnels ont aussi répondu présents en organisant le travail demandé par courriels, appels téléphoniques aux agents ; à savoir ont, donc, effectué du travail à distance qui n’est pas reconnu…

 - Les services ont fait intervenir des agents d’astreinte sur du travail programmé alors qu’ils ne doivent intervenir que sur des interventions aléatoires. D’autres agents mobilisés (PCA) auraient dû effectuer le travail jugé nécessaire en programmé. Cela a été un confinement et une organisation de continuité des missions à la carte ! Les textes applicables habituellement ont été ignorés. Pourquoi ? 

- Ces jours comptés comme mobilisés ou pas ont eu également une incidence sur l’acquisition des droits à ARTT. Aucune réponse aux questionnements n’a été donnée par la hiérarchie de proximité sur ce point. Syndicat Départemental Cgt des personnels actifs et retraités du Département du Vaucluse 

- Les agents des routes en astreinte de CAT C ont perdu 7,5 heures rémunérées ou récupérées dans le cadre d’une semaine entière d’astreinte pour les interventions éventuelles entre 12h00 et 13h30 : décision unilatérale. 

Le vendredi 24 juillet 2020, vous avez envoyé un courriel à certains agents concernant un dispositif exceptionnel acté le 19 juin 2020 sous la forme d’un chèque vacances spécifique destiné aux « aidants » bénévoles en activité sur le territoire de Vaucluse durant le confinement ainsi qu’aux assistants familiaux. Vous avez décidé d’étendre ce dispositif d’un montant de 500 € aux agents du Département qui, durant la période de confinement, ont travaillé en présentiel, télétravail, à distance ou étaient en ASA mobilisés pendant au moins 10 jours en remerciement pour leur mobilisation qui a permis la continuité de notre service public. Les agents des routes ont été mis en Autorisation spéciale d’absence mobilisable et ont été mobilisés comme dans d’autres services, dans le cadre du PCA du Pôle Aménagement.

 Or, l’organisation et le décompte des ASA mobilisées sans explication ni concertation font que des agents des routes ne vont pas bénéficier de votre mesure de remerciement en chèques vacances, alors qu’ils ont été largement mobilisés pendant 10 jours au moins. 

D’autres mesures ont été appréciées des personnels mais dans les points cités précédemment, des mesures sont inégalitaires, ce qui impacte profondément les agents. Confusion et discorde entre agents sont le résultat des décisions unilatérales de votre administration générale. 

Nous vous demandons que soit reconnue la situation de travail réelle de chaque agent, afin que chacun puisse accéder à ses droits. Les personnels attendent des réponses précises aux questionnements posés. 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre meilleure considération.